Comment Tuer Le Coq Du Voisin

Bruit des animaux et voisinage (chien, oie, coq, mouton...) : que dit la loi ?

Les animaux domestiques ou de compagnie peuvent créer des nuisances au détriment de leur propriétaire et des proches habitants mais, si vous n'y prenez pas garde, cela peut véritablement envenimer les relations avec le voisinage.

De quelles nuisances les animaux domestiques peuvent être à l'origine ?

Lorsqu'on évoque les nuisances causées par les animaux, immédiatement, chacun pense au chien qui aboie de façon incessante, sans raison apparente ou au moindre papillon qui bouge. Certes, il peut southward'agir de cela mais la lecture des faits divers montre parfois que des situations bien plus cocasses peuvent exister telles qu'un coq qui chante chaque matin beaucoup trop tôt aux dires des habitants du quartier ou encore les canards de la mare du voisin qui cancanent bien trop selon l'entourage.

Evidemment, il northward'est pas question d'empêcher tous ces animaux de s'exprimer par leurs cris respectifs, il faut juste que ces bruits restent normaux sans être répétitifs et surtout ne due south'amplifient pas la nuit au risque d'être assimilés à du tapage nocturne.

Que dit la loi sur les bruits occasionnés par les animaux ?

Les bruits dont sont responsables les animaux de compagnie ou domestiques sont régis par l'commodity 1385 du code civil qui stipule : "Le propriétaire d'united nations fauna, ou celui qui southward'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que fifty'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Par conséquent, si le mouton qui tond votre pelouse va s'occuper du gazon du voisin du fait d'un grillage défectueux, vous êtes responsable, tout comme si votre cheval southward'échappe de son enclos et renverse un enfant au cours de sa fuite au galop. D'où l'intérêt d'ailleurs d'être assuré. Mais sachez que cet article du code civil implique aussi que vous assumiez les aboiements et cris excessifs de vos animaux.

Si les bruits émis par les animaux sont répétitifs durant la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 7 heures, c'est vers l'article R623-2 du Code pénal qu'il faut se tourner : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de 50'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.". En outre, selon 50'commodity 1240 du Code Civil, la personne qui s'estime victime de tapage nocturne peut demander des dommages et intérêts au responsable de 50'brute et même une insonorisation du logement de l'auteur du bruit.

Comment gérer ce conflit de voisinage du aux bruits des animaux ?

Dans la plupart des cas, les nuisances sonores dues à des animaux domestiques se solutionnent de façon amiable, en allant voir votre voisin pour lui expliquer pourquoi et à quel betoken les aboiements, les bêlements ou les chants de ses animaux vous importunent. Comme il en est forcément également le premier auditeur, il comprendra et fera tout pour faire cesser ou pour diminuer ces désagréments audios.

Malheureusement, votre voisin peut aussi être un "mauvais coucheur" et ne pas voir de nuisances dans les simples cris de ses amis animaux. Dans ce cas, vous allez devoir examiner ce que prévoit le règlement de copropriété, le cas échéant, et vous renseigner en mairie pour savoir southward'il existe un arrêté sur le bruit afin de le faire appliquer. Vous enverrez alors united nations courrier argumenté à votre voisin, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si rien north'y fait, tournez vous vers un conciliateur de justice, ultime solution avant un recours contentieux.

Vous pourrez faire appel à la police ou à la gendarmerie afin qu'elle constate le trouble et sanctionne éventuellement le propriétaire des animaux, par une amende.

Pour aller encore plus loin et saisir la juridiction civile afin d'obtenir gain de crusade et réparation du préjudice subi, vous devrez faire constater les nuisances sonores par un huissier ; cette pièce sera constitutive de votre dossier, ainsi que tous autres documents de preuve, cascade vous adresser au Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance selon le montant du préjudice estimé.

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Source: https://jardinage.lemonde.fr/dossier-2011-bruit-animaux.html

Posted by: strangefaleas.blogspot.com

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